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Juin 2012 - Prolongation du dispositif
La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012.
La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche.
Retrouver l'intégralité de circulaire ici